L’avis de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), sur le projet de loi portant adaptation du droit pénal à l’institution de la Cour pénale internationale, reprend les recommandations de la CFCPI, Coalition française pour la Cour pénale internationale, dont Survie est membre. [1] (Adopté par l’Assemblée plénière du CNCDH du 6 novembre 2008) Le 10 juin 2008, le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi portant adaptation du droit pénal à l’institution de la Cour (...)

Retrouvez l’article sur le site du monde.fr Point de vue L’arrestation de Pinochet. Célébrer l’universel ou l’exception ? LEMONDE.FR | 16.10.08 | 14h51 L’évènement est universel à titre symbolique. Cette arrestation a permis aux victimes ou aux familles de victimes de crimes similaires commis sur d’autres continents d’espérer que leurs auteurs soient également jugés un jour. L’évènement est universel à titre juridique. Cet exemple met en lumière le principe d’une compétence extraterritoriale dont la (...)

Alors que la France semble vouloir recourir à l’article 16 du statut de la CPI afin de surseoir à l’inculpation d’Omar Al-Bachir, l’association Survie dénonce un marchandage inacceptable au nom de calculs géopolitiques et économiques qui, tout en confortant les crimes commis au Soudan, constituerait un recul incontestable du droit pénal international. Consécutivement aux longues investigations menées par le Procureur de la Cour Pénale Internationale (CPI), Luis Moreno-Ocampo, sur les crimes contre (...)

A l’occasion de l’adoption par le Sénat du projet de loi adaptant le droit pénal français à l’institution de la Cour Pénale Internationale, un amendement voté par la majorité sénatoriale vide la compétence universelle de sa substance. Si cet amendement était entériné par l’Assemblée Nationale, la France deviendrait l’un des rares pays à permettre aux criminels contre l’humanité, criminels de guerre et responsables de génocide de circuler en toute liberté sur son territoire. Le principe de la compétence (...)

Une « compétence universelle » vidée de sa substance : Après le vote au Sénat, la France reste une zone d’impunité pour les auteurs de crimes internationaux commis à l’étranger Le Sénat a adopté la nuit dernière le projet de loi adaptant notre droit pénal à l’institution de la Cour pénale internationale. Par un amendement de dernière minute déposé par le rapporteur, il a adopté le principe de la compétence universelle aux juridictions françaises, pour poursuivre et juger les auteurs de génocide, crimes de (...)