Commission d’enquête citoyenne sur le rôle de la France dans le génocide des Tutsi au Rwanda

Six personnes qui s’estiment victimes d’actes accomplis au Rwanda en 1994 par des militaires français de l’opération "Turquoise" se sont constituées parties civiles devant le Tribunal aux Armées de Paris (TAP). La LDH et la FIDH se sont constituées parties civiles à leurs côtés.

Le 10 mai 2006, les avocats de ces parties civiles ont tenu une conférence de presse au siège de la LDH. Ils ont dénoncé le comportement du Parquet militaire qui cherche à paralyser l’instruction de ces plaintes - conformément à la volonté manifeste du Gouvernement (voir compte-rendu ci-dessous).

La Commission d’enquête citoyenne (CEC) n’ayant qu’un rôle d’enquête et de conseil juridique n’est pas partie dans ces procédures devant le TAP mais, en suit attentivement le déroulement.

Elle considère, en effet que le rappel par la justice française des principes de droit qui auraient été transgressés par les autorités françaises et la qualification par cette même justice, des faits rapportés par les plaignants, sont beaucoup plus importants que les peines qui pourraient être, le cas échéant, prononcées.

C’est pourquoi, à la suite des avocats des parties civiles, la CEC dénonce le comportement du Parquet militaire qui cherche à empêcher l’instruction de ces affaires.

Elle rappelle que l’instruction contradictoire, conduite à charge et à décharge, a pour fonction d’établir autant qu’il est possible, la vérité sur les faits dont la justice est saisie.

Elle voit donc, dans le comportement du Parquet militaire, une reproduction de l’attitude officielle consistant à nier purement et simplement, contre toute évidence, l’implication française dans le génocide.

La CEC tient également à rappeler que les quelques militaires qui pourraient être inquiétés si l’instruction se déroulait correctement, ont agi dans le cadre des ordres qu’ils avaient reçus. On doit donc admettre que la responsabilité première des crimes qui leur sont imputés incombe aux auteurs de ces ordres qui sont, en dernière analyse des autorités civiles.

Cette responsabilité pèse également sur les citoyens et leurs élus qui se désintéressent des politiques poursuivies en leur nom.

La Commission d’enquête citoyenne, représentée par Survie, l’Association internationale de recherche sur les crimes contre l’humanité et les génocides (Aircrige) et l’Observatoire des transferts d’armements (Obsarm) : www.enquete-citoyenne-rwanda.org

Compte-rendu de la Conférence de presse du 10 Mai 2006 à la LDH sur l’obstruction du Parquet

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