Communiqué le 26 Avril par l’ACAT-France, Agir ensemble pour les droits de l’homme, Amnesty France, FIACAT, FIDH, Franciscans international, OMCT et Survie.
Il y a un an, le 26 avril 2005, Faure Gnassingbé, était élu président de la République du Togo, à la
suite de l’élection présidentielle entachée d’irrégularités et de violences, ayant causé la mort de
centaines de personnes, pour la plupart des civils non armés.
Ces exactions ont été rendues possibles par une impunité totale qui dure depuis plus de trente ans. Tant
qu’il n’aura pas été mis un terme à cette impunité et au non respect de l’état de droit, aucune solution
politique et pacifique durable ne pourra être trouvée au Togo.
Or, en dépit de recommandations formulées par les Nations unies et des ONG de défense des droits
humains, aucune mesure n’a été prise, à ce jour, pour identifier et traduire en justice les auteurs de ces
violences. En particulier, les membres des forces de sécurité et des milices qui se sont rendus
responsables de ces actes et notamment d’exécutions extrajudiciaires et d’actes de torture n’ont pas été
sanctionnés.
Dans un rapport publié en août 2005, une mission des Nations unies a dénoncé " l’existence d’une
stratégie de la répression " en soulignant l’implication des forces de sécurité et des milices dans ces
exactions. Ce rapport recommandait :
l’établissement d’un programme de vérité, justice et réconciliation ;
la réorganisation de l’ensemble du système judiciaire ;
l’envoi d’une mission de haut niveau (ONU/CEDEAO) pour souligner la centralité de la
question des droits de l’homme dans la crise togolaise ;
la réforme en profondeur de l’armée pour en faire une armée républicaine et apolitique.
Or, les réformes nécessaires à la mise en Å“uvre d’un état de droit, notamment la mise en place du
programme de vérité, justice et réconciliation et la réforme de l’armée, recommandées par les Nations
unies, n’ont pas été engagées.
La volonté affichée par le gouvernement togolais de mettre en place un programme de réconciliation
n’a abouti à aucune mesure concrète visant à rendre justice aux victimes des exactions commises en
2005. Bien au contraire, en mars 2006, le Premier ministre togolais Edem Kodjo annonçait qu’il avait
" instruit fermement " les autorités policières et judiciaires " d’abandonner instamment toutes
poursuites diligentées ou à diligenter à l’encontre de toutes personnes présumées auteurs d’infractions
ou de délits étroitement liés à l’élection " à l’exception des personnes soupçonnées d’avoir commis de
" crimes de sang ".
Quelques jours plus tard, la presse faisait état de la promotion de deux hauts responsables de l’armée
togolaises soupçonnés d’être responsables à plusieurs reprises dans le passé de violations des droits
humains.
La communauté internationale se doit de poursuivre ses efforts afin que le gouvernement togolais
respecte ses engagements et assure une réparation pour les victimes d’exactions et la mise en place
d’un réel état de droit.
Associations signataires :
Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (ACAT-France),
Amnesty International,
Agir Ensemble pour les Droits de l’Homme (AEDH),
Franciscans International,
Fédération internationale de l’ACAT (FIACAT),
Fédération Internationale des Ligues des Droits de l’Homme (FIDH),
Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT),
Survie
Contacts :
Clément Boursin (ACAT-France) : clement.boursin(at)acat.asso.fr - (33) 1.40.40.02.11
Paule Rigaud (Amnesty International) : prigaud(at)amnesty.org - (33) 1.53.38.66.24
Marceau Sivieude (FIDH) : msivieude(at)fidh.org - (33) 1.43.55.29.27
