Depuis deux ans, les victimes des très graves atteintes aux droits humains commises dans le cadre de l’élection présidentielle au Togo attendent toujours que justice leur soit rendue. Ces violences ont entraîné la mort de plusieurs centaines de personnes et le déplacement de milliers d’autres dans les pays voisins. Cette élection, entachée d’irrégularités et de violences, a vu la victoire de Faure Gnassingbé, le fils du président défunt, en avril 2005. À la suite de pressions internationales, les autorités ont créé, en mai 2005, une Commission nationale spéciale d’enquête indépendante (Commission Koffigoh) chargée de déterminer les circonstances des violences, d’évaluer les préjudices subis et de faire entreprendre des poursuites judiciaires.

En même temps que ses conclusions, la Commission Koffigoh a remis au chef de l’État une liste nominative des auteurs et commanditaires présumés cités par les victimes. Par ailleurs, plus d’une centaine de victimes, pour la plupart soutenues par le Collectif d’associations contre l’impunité au Togo (CACIT) se sont décidées à porter plainte en dépit des risques qu’une telle démarche pouvait entraîner. Cette quête de justice a été ouvertement exprimée par toutes les victimes des exactions de 2005, y compris des victimes appartenant au Rassemblement du peuple togolais (RPT), le parti au pouvoir. A la suite de sa visite au Togo du 10 au 17 avril 2007, le Rapporteur spécial sur la torture des Nations unies, M. Manfred Nowak, a constaté qu’aucun des présumés coupable n’a, à ce jour, été traduit devant la justice.

Certaines mesures ont cependant été annoncées. En août 2006, dans le cadre de l’accord politique global visant à sortir le Togo de la crise politique, les principaux partis politiques ont reconnu l’importance de mettre un terme à l’impunité en décidant la création d’une commission d’enquête sur les violences à caractère politique depuis 1958. Une nouvelle loi régissant les forces armées a été adoptée en février 2007 et un programme de réformes judiciaires a été entrepris.

Les autorités togolaises se doivent maintenant de traduire en actes concrets la volonté affichée de rendre justice aux victimes. Alors que des élections législatives sont prévues en juin 2007, il est urgent d’envoyer un message fort à l’ensemble de la population que de telles violences ne pourront plus se produire impunément et que les auteurs des exactions passées auront à répondre de leurs actes devant la justice.

Les associations signataires du présent communiqué appellent les autorités togolaises à :

• Faire de la lutte contre l’impunité une priorité nationale en procédant à l’ouverture d’enquêtes judiciaires indépendantes et impartiales portant sur les violences de 2005.
• Mettre en place un mécanisme d’investigation indépendant et efficace contre les auteurs d’acte de torture, conformément aux recommandations du Rapporteur spécial sur la torture des Nations unies à la suite de sa visite au Togo.
• Rendre justice aux victimes qui attendent réparation depuis deux ans, sans attendre la mise en place de la « Commission chargée de faire la lumière sur les actes de violence à caractère politique, commis durant la période allant de 1958 à ce jour, et d’étudier les modalités d’apaisement des victimes » dont la création a été décidée par l’accord politique global d’août 2006.
• Veiller au strict respect des droits humains et de l’état de droit lors des prochaines élections législatives, prévues pour juin 2007, notamment en ce qui concerne les droits à la vie, à la liberté d’expression, de réunion et de manifestation.
• Prendre les mesures nécessaires et appropriées en vue d’une mise en Å“uvre effective des recommandations formulées par la Mission d’établissement des faits des Nations Unies en août 2005 et par le Comité contre la torture dans ses observations conclusives de 2006 ;
• Mettre tout en Å“uvre pour éviter que la violence qui avait entraîné des violations graves des droits de l’homme ne se répète avant, pendant et après les élections législatives projetées.

Les quatre dernières décennies ont amplement démontré que tant qu’il n’aura pas été mis un terme à l’impunité, aucune solution politique et pacifique durable ne pourra être trouvée au Togo.

Associations signataires

• Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (ACAT-France)
• Amnesty International
• Comité Catholique contre la faim et pour le développement (CCFD)
• Fédération internationale de l’ACAT (FIACAT)
• Franciscans International
• Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT)
• Secours catholique - Caritas France
• Survie

Contacts presse

 Franciscans International : Yao Agbetse, +41 22 919 40 10, yao(at)fiop.org
 Secours Catholique- Caritas France : Anne-Marie Bouvie Le Guillou, (33) 1 45 49 74 86, anne-marie-bouvie(at)secours-catholique.asso.fr