L'association Survie milite en faveur de l'assainissement des relations franco-africaines, de l'accès de tous aux biens publics et contre la banalisation du génocide.
loupererien

 

Bienvenue sur www.survie-france.org

Campagnes / Mobilisations - 26 novembre 2008

Pius Njawé victime d’une manoeuvre d’intimidation, en France

Communiqués de presse et lettres ouvertes - 25 novembre 2008

25 novembre 2008. Rwanda Les arrangements politiques ne doivent pas nuire à la recherche de la vérité. Communiqué de (...)

Campagnes / Mobilisations - 24 novembre 2008

La CNCDH rend un avis sur la loi portant adaptation du droit pénal à l’institution de la Cour Pénale Internationale

Communiqués de presse et lettres ouvertes - 19 novembre 2008

19 novembre 2008. Togo. Visite de Faure Gnassingbé en France. L’avenir du Togo ne doit pas se décider à l’Elysée. Communiqué de (...)

Campagnes / Mobilisations - 18 novembre 2008

Survie participe à la Semaine de la Solidarité Internationale du 15 au 23 novembre 2008

Communiqués de presse et lettres ouvertes - 17 novembre 2008

17 novembre 2008. Burkina Faso. Blaise Compaoré reçu à Paris. Halte à l’impunité ! Communiqué de Survie

Communiqués de presse et lettres ouvertes - 13 novembre 2008

13 novembre 2008. La justice française et le génocide au Rwanda. Communiqué de Survie

Campagnes / Mobilisations - 6 novembre 2008

DOSSIER. Diplomatie, Business et Dictatures. L’Afrique prise au piège françafricain

Livres, brochures, cd’s... - 5 octobre 2008

4 pages "Diplomatie, Business et Dictatures. Les dessous de la présence économique de la France en Afrique" à télécharger

Communiqués de presse et lettres ouvertes - 22 octobre 2008

22 octobre 2008. Paradis fiscaux et judiciaires : la bataille ne fait que commencer. Communiqué de la plate forme Paradis Fiscaux et (...)


 
 
Accueil du site > De quoi parlons nous ? > Communiqués de presse et lettres ouvertes > 9 novembre 2007. BIENS MAL ACQUIS des dictateurs. Une information (...)
9 novembre 2007. BIENS MAL ACQUIS des dictateurs. Une information judiciaire doit être ouverte. Communiqué de Survie, Sherpa et la Fédération des Congolais de la Diaspora (FCD) Publié le vendredi 9 novembre 2007, par FCD. Fédération des Congolais de la Diaspora, Sherpa, Survie

envoyer l'article par mail title= envoyer par mail Version imprimable de cet article Version imprimable


Les associations Sherpa, Survie et la Fédération des Congolais de la Diaspora (FCD) ont déposé plainte en mars 2007 auprès du Parquet de Paris du chef de « recel de détournement d’argent public ».

Il leur était en effet apparu, après que des investigations longues et approfondies aient été menées, que le patrimoine immobilier, luxueux et abondant acquis en France par Messieurs Denis SASSOU-N’GUESSO (chef de l’Etat congolais) et Omar BONGO (chef de l’Etat gabonais) ne pouvait pas l’avoir été par le fruit de leur salaire ou de celui des membres de leur famille.

La qualité de la documentation des informations recueillies a conduit le Parquet de Paris, courant juin 2007, à ouvrir une enquête préliminaire.

- Les services spécialisés ont, aujourd’hui, achevé la première partie de leurs investigations.

Il apparait que toutes les informations communiquées par les associations soussignées ont été corroborées et confirmées.

Il semble être avéré que le patrimoine immobilier est la propriété, non seulement des chefs d’Etats évoqués précédemment, mais également des membres de leur famille qui ont été identifiés.

A ce stade, des auditions s’imposent donc, comme s’impose de tirer toutes les conséquences de l’existence d’indices graves et concordants de la commission du délit de recel de détournement d’argent public.

- C’est le sens du courrier adressé le 6 novembre 2007 à Monsieur le Procureur adjoint par William Bourdon et les Associations, lettre par laquelle il lui est demandé d’ouvrir une information judiciaire sans délai afin qu’un juge d’instruction soit désigné pour poursuivre les premières investigations menées.

Il lui a également été adressée une note juridique démontrant que, compte tenu des conventions internationales de lutte contre la corruption signées par la France, aucune immunité ne saurait être opposée pour ce type de délits financiers, tant les immunités des chefs d’Etat que les immunités de complaisance.

Il est indiscutable que la complexité des flux financiers qui ont permis l’acquisition de ses biens, d’une part, et l’opacité qui entoure parfois les chemins tortueux empruntés par ces flux financiers d’autre part, ainsi que leur caractère international, commandent qu’un juge d’instruction du pôle financier soit désigné.

C’est la seule solution procéduralement et techniquement adaptée à l’état des premières preuves rassemblées.

- Ce juge d’instruction devra procéder aux auditions qui s’imposent, si par extraordinaire les policiers chargés de l’enquête préliminaire n’y procédaient pas immédiatement.

Il n’est pas imaginable que se dresse quelque obstacle que ce soit à la manifestation de la vérité et à l’identification des responsabilités dans ce dossier dit "des biens mal acquis".

Toute décision autre, et notamment une décision de classement sans suite, ne pourrait être interprétée que comme une grave atteinte à la séparation des pouvoirs.

Elle ruinerait également la crédibilité de ceux de nos plus éminents représentants qui n’ont eu de cesse de donner des gages de leur volonté de respecter, en toute circonstance, l’indépendance de la justice.

Télécharger le communiqué :

Document PDF - 95 ko

Lien pour retrouvez toute l’actualité sur les Biens Mal Acquis : les communiqués, un dossier spécial, la pétition, les photos des biens mal acquis, le compte rendu du Tour de Francafric…



envoyer l'article par mail title= envoyer par mail | Version imprimable de cet article Version imprimable